CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE STORIARAMA ET SES CLIENTS.

Toute commande ou réservation implique l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d'achat ou sur tout autre document émanant du client.


DÉFINITIONS

« STORIARAMA » désigne Hélène ANNE, entreprise individuelle, Siret N° 388 226 490 00067, dont le siège social est situé à Montpellier, FRANCE.

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de STORIARAMA sur son site internet de vente en ligne. La personne ou l'entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d'un tiers.

« PRODUIT» désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« COMMANDE » désigne l'achat du (des) PRODUIT(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« BOUTIQUE » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client STORIARAMA unique par Client et pour toute la Boutique ;

« CONFIRMATION DE COMMANDE » désigne les documents (page du Site et e-mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des données de facturation que vous avez communiquées.


OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le CLIENT est informé des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de STORIARAMA à l'adresse https://storiarama.fr.

En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de STORIARAMA emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.

STORIARAMA propose la prestation suivante : Vente en ligne via le réseau internet de films vidéo.


PRIX

Les tarifs sont indiqués en euros exemptés de TVA, de frais de traitement et d'expédition (transfert par e-mail). Déclarés sous le régime de l'autoentrepreneur, les services de STORIARAMA ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les factures émises par STORIARAMA sont par conséquent nettes de taxes et rien n'est à ajouter à leur montant.

Tout changement au niveau du taux de TVA applicable pourra être répercuté, le cas échéant.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par e-mail.

STORIARAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande. Les Produits demeurent la propriété de STORIARAMA jusqu'au complet paiement de leur prix.


COMMANDE

A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider et procéder au paiement ».

Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant :

L'identité du fournisseur et ses coordonnées ;

Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

Les modalités de livraison ;

Le prix net non-soumis à TVA et les modalités de paiement ;

Les informations relatives aux coordonnées de STORIARAMA (adresse électronique) ;

Les autres informations seront délivrées au moment de la Confirmation de Commande.

Conformément aux dispositions de l'article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d'une Commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique.

A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant l'intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, votre accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel.

La Commande portant sur une Offre numérique, vous serez alors invité à donner votre accord exprès pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et à renoncer à l'exercice de votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-13 du Code de la consommation.

Lors de la réception de la Commande, STORIARAMA se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix.

En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, STORIARAMA vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre Commande.

Lorsque la Commande est acceptée, STORIARAMA vous adresse une confirmation de Commande par e-mail.


PAIEMENT

Le règlement s'effectue par :

- Carte bancaire via Stripe : STORIARAMA utilise le service de paiement sécurisé Stripe.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l'expédition de la commande.

- PayPal : STORIARAMA utilise le service de paiement sécurisé PayPal, la plate-forme de paiement en ligne sécurisée valant acceptation d'un mandat de prélèvement SEPA.

STORIARAMA se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.


SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE ET PAYPAL SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par STORIARAMA. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.


LIVRAISON

Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont disponibles sous 24 heures après la passation de commande par e-mail.

STORIARAMA s'engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire....). Si STORIARAMA ne pouvait réaliser sa prestation, le CLIENT serait intégralement remboursé.


DROIT DE REPRODUCTION

Les types d'images utilisés sont uniquement libres de droits extraits de Wikimedia Commons.

STORIARAMA décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos est interdit.


DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.